CGV - Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet Créations Enchantés], entre la société Lorraine Henley EI, société au nom propre avec le nom commercial de 'Créations Enchantées', immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 412 008 070, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Créations Enchantées, dénommée ci-après "le Client".

Article 2 : Produits

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et des éventuels photographies, graphismes ou vidéos. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Lorraine Henley EI (Créations Enchantées).

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Lorraine Henley EI [Créations Enchantées] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client peut passer commande sur le site internet creations-enchantees.fr. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation de son paiement. Lorraine Henley EI [Créations Enchantées] se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Paiement

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Lorraine Henley EI [Créations Enchantées] utilise les services de Mollie, une plateforme de paiement sécurisée, pour traiter toutes les transactions.

En utilisant Mollie, nous garantissons à nos clients une sécurité optimale lors de leurs achats. Les données de paiement sont cryptées et traitées conformément aux normes de sécurité les plus strictes, telles que la norme PCI-DSS. Mollie assure également la confidentialité des informations personnelles et financières des clients.

En validant votre commande, vous acceptez que vos données de paiement soient traitées par Mollie dans le cadre de la finalisation de votre achat. Pour plus d'informations sur la manière dont Mollie traite vos données, veuillez consulter leur politique de confidentialité.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de Lorraine Henley EI [Créations Enchantées].

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit retourner les produits dans leur emballage d'origine, non endommagés, complets, et suffisamment bien emballés pour éviter toute détérioration lors du transport. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Lorraine Henley EI, Créations Enchantées, 3 L'épine, 35250 Andouille . Neuville, France

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le délai de 14 jours court à compter de la date de réception de la commande, la date de poste faisant foi.

Une fois le retour réceptionné et validé par nos services, nous procéderons au remboursement du montant de la commande, hors frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par Lorraine Henley EI [Créations Enchantées] bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Lorraine Henley EI [Créations Enchantées] qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 9 : Responsabilité

Lorraine Henley EI [Créations Enchantées] ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Lorraine Henley EI [Créations Enchantées] s'engage à fournir des produits de qualité, fabriqués avec soin et à partir de matériaux sélectionnés. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles réactions allergiques que pourraient provoquer nos bijoux chez certains clients.

Les bijoux fantaisie peuvent contenir divers métaux et matériaux, tels que le cuivre, le laiton, le nickel, ou encore des pierres et perles, qui peuvent causer des réactions allergiques chez certaines personnes sensibles.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier la composition des matériaux utilisés avant l'achat et de s'assurer qu'il n'est pas allergique à ces composants. En cas de doute, nous recommandons de consulter un professionnel de santé.

En achetant nos produits, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette information et dégage Lorraine Henley EI [Créations Enchantées] de toute responsabilité en cas de réaction allergique.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site creations-enchantees.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lorraine Henley EI [Créations Enchantées]. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 : Données personnelles

Les informations recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion des commandes. Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Article 12 : Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Mentions Légales

 

1. Éditeur du Site

Le site creations-enchantées.fr est édité par Lorraine Henley EI, une Entreprise Individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 412 008 070, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

3 L'Epine, 35250 Andouille Neuville, FRANCE

Téléphone : +33 (0)698832776 Email : contact@creations-enchantees.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : Entreprise Individuel sans TVA

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est Lorraine Henley, en sa qualité de proprietaire.

3. Hébergeur

Le site creations-enchantees.fr est hébergé par webador.fr, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

société JouwWeb B.V. établie à Eindhoven (Pays-Bas) à Torenallee 20, code postal 5617 BC

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site creations-enchantees.fr, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de Lorraine Henley EI [Créations Enchantées], à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Lorraine Henley EI [Créations Enchantées].

5. Conditions d'Utilisation

L'utilisation du site creations-enchantees.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

6. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs du site creations-enchantees.fr disposent d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter Lorraine Henley EI [Créations Enchantées] à l'adresse email suivante : contact@creations-enchantees.fr.

7. Cookies

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